MasonicArt.store
PUBLICATION
Responsable de la publication : Y. Marquis
Réalisation du site www.masonic-art.store
2 rue de la brasserie 59790 Ronchin - France
PROPRIETE INDUSTRIELLE
MasonicArt.store est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le N° 21 4 793 098 le 17 août 2021 dans la classe n°16
CONTACT
Mail : contact@masonic-art.store
PRÉAMBULE
MasonicArt invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV s’appliquent à l’ensemble des produits proposés par MasonicArt sur son site www.masonic-art.store
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.masonic-art.store implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Les dites conditions peuvent être susceptibles de subir des modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
DÉFINITIONS
« Société » MasonicArt ;
« Site » désigne le présent site internet, c’est-à-dire www.masonic-art.store ;
« Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;
« Commande » désigne toute commande passée par le client sur le présent Site ;
« Produits » désigne les choses matérielles vendues sur le présent Site, en l’occurrence des œuvres d’art originales ;
« Artiste » désigne la personne qui crée et vend les Produits.
COMMANDES
Le contrat de commande sera effectif lorsque le Client cliquera sur le bouton permettant de confirmer la commande. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer ou modifier les Produits qu’il souhaite commander et effectue sa Commande en appuyant sur le bouton “Valider”.
Il devra renseigner une adresse et un mode de paiement valables afin de finaliser la Commande. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison.
PRODUITS ET PRIX
Le prix de vente des Produits est affiché sur le Site en euros et comprend toutes les taxes, à l’exception des frais de livraison le cas échéant. Les Produits sont décrits sur le Site sur la page correspondante et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. Si, en dépit de la vigilance de la Société, un Produit n’est plus disponible, l’Utilisateur sera alors informé dans les meilleurs délais, et sa commande annulée et remboursée. L’indisponibilité d’un Produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Les frais de livraison seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Les frais de livraison dépendent de la nature du Produit ainsi que du lieu de livraison.
MOYENS DE PAIEMENT
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire avec Stripe.
RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage équivalent à celui d’origine), directement à l’adresse de MasonicArt Dans ce cas, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le Produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, MasonicArt procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 15 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EMBALLAGE
L'emballage des Produits est assurée de bout en bout par MasonicArt.
Les tableaux et les panneaux sont emballés avec soin par MasonicArt selon un cahier des charges standardisé très strict. Le ou les tableaux sont ensuite confiés à un transporteur spécialisé. Si un tableau, malgré tous les soins apportés, arrive endommagé ou cassé au domicile du Client, MasonicArt s’engage à prendre en charge les frais de renvoi. Si le tableau ne peut être réparé ou restauré, le Client est immédiatement remboursé.
Les tableaux et les panneaux sont livrés exclusivement en Europe.
(pour tout autre destination, contacter directement MasonicArt) :
Sur le continent européen :
Livraison dans tous les pays d’Europe et UK.
MasonicArt s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les tableaux dans les meilleurs délais (30 jours environ après la commande). Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.
Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le Client, MasonicArt contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du Client.
En outre, la responsabilité de MasonicArt ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :
en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.
En cas de retard d’expédition, MasonicArt contactera le Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.
DROIT DE PROPRIÉTÉ
MasonicArt conserve un droit de propriété sur les tableaux vendus jusqu’au complet paiement du prix par l’Utilisateur. Il peut donc reprendre possession des tableaux en cas de non-paiement. Lors d’une vente, MasonicArt cède à l’Utilisateur le tableau et ses droits de représentation, mais conserve le droit moral.
Tout élément apparaissant sur le Site est protégé par le droit d’auteur, des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou adaptation est strictement interdite sans l’autorisation préalable de MasonicArt.
GARANTIES LÉGALES
Les tableaux vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :
Article L.211-4 du Code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
Article L.211-5 du Code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert pas la garantie.
Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.
MasonicArt se réserve le droit de modifier le Site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par MasonicArt par le biais du présent site www.masonic-art.store
Lorsqu’une Commande est passée, le Client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.
RESPONSABILITÉ
MasonicArt ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, MasonicArt se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, MasonicArt ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site www.masonic-art.store sont protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à MasonicArt. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Client lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Lille.
